REÉÉ
 
Qu'est-ce qu'un régime enregistré d'épargne-études?

Le régime enregistré d'épargne-études est un mécanisme d'épargne qui est habituellement utilisé par les parents en vue d'amasser les sommes qui serviront à payer les frais relatifs aux études post-secondaires de leurs enfants.  La personne qui place de l'argent dans un REÉÉ (souscripteur, ou cotisant) ne bénéficie d'aucun avantage au niveau fiscal, par contre tous les revenus de placement qui proviennent de la cotisation, sous forme d'intérêts, de dividendes ou de gains en capital, seront accumulé à l'abri de l'impôt jusqu'au moment ou l'enfant(bénéficiaire) soit prêt à entreprendre des études postsecondaires.  Au moment du retrait, les paiements sont imposables pour le bénéficiaire, et seulement les revenus du placement seront imposables.  Compte tenu du fait qu'un étudiant a généralement peu d'autres revenus, il ne paiera que peu ou pas d'impôt.
 
Genre de régime disponible

Les régimes individuels; un seul bénéficiaire.

Ou encore les régimes familiaux; ces régimes peuvent compter un ou plusieurs bénéficiaires, chaque bénéficiaire doit être uni par les liens du sang ou de l'adoption.
 
Cotisations
Un maximum de 4000$ par année peut être déposé dans le plan, une pénalité fiscale de 1% par mois est chargée pour tout montant excédentaire.
 
La subvention gouvernementale
Au montant déposé dans le plan, s'ajoute la Subvention canadienne pour l'épargne-étude (SCEE).  Cette subvention fédérale équivaut 20% sur une cotisation maximale de 2000$ ou 400$/année, pour atteindre un total de 7200$ par bénéficiaire pour la durée du plan.  Vous pouvez reporter le droit à la subvention à une année ultérieure, jusqu'à un maximum de 800$/année.  Afin de pouvoir bénéficier de la subvention canadienne pour l'épargne-étude, le bénéficiaire doit détenir un numéro d'assurance sociale.  Vous pouvez vous procurer le formulaire en cliquant ici.
 
Qui peut cotiser?

Ce peut être un parent, un membre de la famille, un ami ou toute autre personne qui désire accumuler des sommes pour les études postsecondaires d'un enfant.
 
Peut-on récupérer le capital investi?

Oui.  Tout au long du régime le capital investi demeure la propriété du souscripteur.  En tout temps il peut récupérer la totalité ou seulement une partie de son capital.  Dans pareil cas, la condition sera de rembourser la subvention canadienne reçue.
 
Qu'arrive-t-il si le bénéficiaire ne fait pas d'études postsecondaires?

Dans pareil cas, il est possible de nommer un autre bénéficiaire.  Si aucun bénéficiaire n'est désigné, les cotisations versées seront remboursées au souscripteur et les subventions retournées au gouvernement.  Les revenus accumulés peuvent à ce moment être transférés dans le REER du souscripteur ou de son conjoint pour un montant maximal de 40 000$, à condition que le souscripteur ou son conjoint n'ait pas atteint son plafond de cotisation.
 
Quelle est la durée de vie d'un REÉÉ?

Un REÉÉ doit cesser au plus tard le jour de la  25e année suivant l'année ou il a été conclu.  Mais la période de contribution se termine à la 21e année.